Mentions Légales

Accueil >> Mentions Légales

Pour satisfaire aux dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, seront énoncées ci-après les mentions légales requises afin de permettre l’identification de l’éditeur du présent site internet.

Propriétaire et éditeur du site

Sébastien MULLER sous la dénomination « Creanime »
11Bis rue du Trident d’Or
34470 Pérols
Animateur 3D – WebDesigner – Graphiste 2D/3D – Motion Designer – Freelance
Siret: 534 180 880 00047
Email: contact@creanime.com
Tél.: 06 20 36 83 81

Hébergement du site

Hébergeur : O2Switch
Siège social : 222 et 224 bd Gustave flaubert – 63000 clermont ferrand – France

Conditions d'utilisations

L’utilisation de ce site vaut acceptation des conditions des mentions légales mentionnées ci-après.
En effet, Creanime se réserve la possibilité d’engager des poursuites judiciaires en cas de violation de ces conditions d’utilisations. Notamment en cas de non-respect et d’utilisation non autorisée des noms et logo de Creanime. Mais également en cas de violation des droits liés à l’information, au graphisme, aux textes, vidéos, documents audio, photos ainsi que plus généralement à l’ensemble du contenu du site.

Droits d'auteur

En application du code français de la propriété intellectuelle et plus généralement des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteur, il est interdit pour un usage autre que privé ou pédagogique de reproduire, vendre, diffuser, modifier, publier intégralement ou partiellement, sous quelques formes que ce soit, les données, la présentation ou l’organisation du site ainsi que les œuvres protégées par les droits d’auteur qui y figurent, sans autorisation écrite particulière et préalable dont la demande est à adresser à Creanime.

Propriété intellectuelle

Toute représentation partielle ou totale de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse du propriétaire exploitant du site internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivant du code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant sur la transposition dans le code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Cookies

Le site Creanime possède un système de mesure d’audience.

En effet, en application de la directive européenne dite « paquet télécom », les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalablement à l’insertion de traceurs (plus couramment appelés « cookies »). Les internautes doivent disposer d’une possibilité de choisir de na pas être tracés lorsqu’ils visitent un site ou utilisent une application. Les éditeurs de sites internet ont donc l’obligation de solliciter au préalable le consentement des utilisateurs.

De ce fait, le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’internaute peut toutefois configurer son navigateur internet pour refuser l’installation des cookies.